IP Box : rétroactivité validée par les tribunaux

IP Box : rétroactivité validée par les tribunaux

Les tribunaux ouvrent la voie à jusqu’à 3 ans de rétroactivité fiscale. Trois décisions rendues en moins d’un an par des tribunaux administratifs le confirment : l’IP Box peut être rétroactif jusqu’à 3 ans en arrière. Une opportunité pour les sociétés qui...