CII – Crédit Impôt Innovation

Le Crédit Impôt Innovation (CII) est un dispositif d’Etat introduit en 2013 pour complémenter le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), cumulable avec ce dernier, qui vise à stimuler et à conserver en France les efforts d’Innovation des PME au sens européen du terme.
Contrairement au CIR, le Crédit Impôt Innovation ne requière pas un dépassement de l’état de l’art scientifique, mais la mise sur le marché de produits possédant des fonctionnalités d’usage nouvelles.
Comme le CIR, Le Crédit Impôt Innovation vient soit en déduction de l’impôt sur les Sociétés dû, soit en remboursement immédiat.

Le Crédit Impôt Innovation permet le remboursement de 20% des dépenses d’innovation éligibles, dans la limite de 80 000€ par an, à la condition qu’un dossier scientifique, technique et financier, rédigé dans le formalisme strict du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche soit préparé en prévision d’un contrôle.

Comme pour le CIR, l’Impact financier du CII est l’amélioration de la trésorerie et du résultat net.

Notre équipe technique, presque exclusivement composée de docteurs en sciences, vous accompagne efficacement dans l’optimisation et la sécurisation de votre CII.

Notre démarche CII

Analyse

de l’environnement technique et organisationnel

N

Evaluation

scientifique et technique de l’éligibilité des projets d’innovation et des activités

~

Sécurisation et optimisation

du calcul du CII

l

Rédaction

des dossiers techniques et financiers justificatifs

Accompagnement

en cas de contrôle de l’administration fiscale et du Ministère de la Recherche

Notre valeur ajoutée

Des résultats probants :

ans d'expérience au service des PME

millions d’euros de CII obtenus sur les 5 dernières années

%

des sommes déclarées redressées

Des honoraires indolores

Nos honoraires sont purement au succès, facturables uniquement lorsque vous êtes payés par l’Etat.

Nous vous remboursons nos honoraires au prorata des sommes redressées si notre stratégie de défense définie ensemble échoue.

Une relation à long terme

Nous n’avons aucune notion de « petit » ou « gros » client.

Nous n’employons que des docteurs en sciences qui ont au minimum 10 ans d’expérience.

Nous fidélisons nos docteurs, pour que vous conserviez le même interlocuteur d’année en année sans avoir à repartir de zéro.

Financement de l’innovation

Fusions & acquisitions

Contact

77 rue La Boétie – 75008 Paris, France

+ 33 (0) 9 86 29 70 19

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