Les leviers de financement public existants pour les fabricants de cosmétiques

Pour les fabricants de cosmétiques, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII) sont des leviers de financement importants.

Le CIR/CII finance une part significative des développements produits, qu’il s’agisse de produits internes (dont les sociétés ont la propriété intellectuelle) ou sur mesure (en tant que prestataire développant en marque blanche).

Cette newsletter a pour but de détailler les différents projets de R&D et d’innovation éligibles à ces dispositifs et d’étudier quelques domaines d’applications concernés (parfumerie, soins de la peau, maquillage, hygiène, soins capillaires,…).

Vos développements cosmétiques peuvent être financées jusqu’à 30% par le CIR et le CII

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), créé en 1983, est un dispositif financier phare du gouvernement qui permet de soutenir les entreprises françaises dans leurs activités de recherche et développement (R&D). Il permet de récupérer 30% des dépenses engagées jusqu’à 100 M€ et 5% au-delà.

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII), introduit en 2013, complète ce dispositif et cible spécifiquement les PME innovantes. Il ne requiert pas de réaliser des activités de recherche mais exclusivement d’innovation. Il permet de récupérer 20% des dépenses engagées et est plafonné à 80 K€/an.

La principale différence entre le CIR et le CII réside dans leur champ d’application :

• Le CIR s’adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, et couvre un large spectre d’activités de R&D (recherche fondamentale, appliquée ou expérimentale). Il nécessite le développement de nouvelles connaissances dans un domaine (techniques, méthodes, modèles, procédés…) ;
• Le CII est réservé aux PME. Il se concentre sur l’innovation de marché et ne nécessite pas de réaliser des activités de R&D ; seul le développement de produits différenciants dans un marché suffit (internet ou sur mesure).

1. Les indicateurs

Le secteur de la cosmétique-parfumerie-entretien concentre une part minimale du CIR/CII. Les montants déclarés ne représentent que 220 M€ à 370 M€ de la créance totale de 7,4 milliards d’euros de CIR annuel global. Les grands groupes captent la plupart du CIR déclaré en cosmétique, alors que le dispositif est encore sous utilisé pour les PME et ETI. Le potentiel d’adoption est donc élevé.

2. Panorama des activités et des types de produits éligibles

L’éligibilité des sociétés de cosmétique au CIR/CII ne dépend pas de leur typologie (fabricant ayant la propriété intellectuelle de ses produits ou prestataire développant sur mesure en marque blanche) mais de la nature des travaux réalisés.

Le CIR/CII couvre toute la chaîne de développement d’un produit cosmétique. Il s’agit des phases de R&D en amont, de la recherche d’ingrédients, des spécifications fonctionnelles, de la définition de la formulation, des tâches de prototypages et de tests en laboratoire, dont les activités de chefferie et de pilotage de projet. Elle n’inclut pas les phases de règlementation et de communication.

En cosmétique les dépenses éligibles concernent majoritairement (i) les dépenses salariales impliquées, (ii) les dotations aux amortissements des matériels utilisés (pour la réalisation de prototypages, les moules, les machines,…), et (iii) les frais de sous-traitance de laboratoires (tests, études cliniques,…).

Le CII finance les produits différenciants dans le marché de la cosmétique (en termes d’ergonomie, de performance, de fonctionnalité ou d’écoconception) ; Il peut s’agir de rouges à lèvres avec une meilleure durée de tenue et de mascaras à base de matériaux biosourcés, entre autres.

Le CIR finance les nouvelles connaissances dans le domaine de la cosmétique (techniques-méthodes-modèles-procédés) ; comme de nouvelles techniques d’extraction de matières premières ou de nouveaux procédés de solidification d’une formulation liquide.

3. Focus éligibilité par produit

L’éligibilité au CIR/CII des fabricants de cosmétique couvre un large panel de développements. Depuis les phases de R&D en amont jusqu’aux spécifications fonctionnelles des produits, en passant par les tâches de prototypages et les tests en laboratoire. Nous allons ici étudier plusieurs types de développements éligibles en fonction des cas d’application phares en cosmétique.

Projets éligibles au CIR :

• Rouge à lèvres : développement d’une technique d’extraction pigmentaire ;
• Crème anti-âge : procédé pour qu’un actif traverse la barrière cutanée ;
• Crème solide : développement d’un procédé de solidification d’une crème liquide ;
• Actif inédit : procédé de développement d’un actif permettant un effet inédit sur la peau
• Mascara : développement de techniques de stabilité accrue d’une formule.

Projets éligibles au CII :

• Rouge à lèvres : développement de fonctions (tenue longue, hydratation,…) ;
• Mascara : développement d’allongement des cils à base de microfibres naturelles ;
• Emballage : développement d’un emballage à base de matériau biosourcé ;
• Soin de la peau éco-conçu : développement d’une galénique à base d’ingrédient responsable.

La marque blanche désigne le modèle par lequel un sous-traitant cosmétique conçoit et fabrique un produit pour le compte d’un donneur d’ordre ; qui le commercialise ensuite sous sa propre marque. Le prestataire peut prendre en charge l’ensemble du processus de développement (conception et définition des spécifications fonctionnelles, recherche d’ingrédients et de matières premières, recherche de formulation et études cliniques et pré-cliniques, prototypage et phases pilotes, règlementaire, fabrication, communication et chefferie de projet).

La question qui revient systématiquement chez les prestataires est la suivante : peut-on déclarer du CIR/CII sur des développements de produits réalisés pour le compte d’un tiers, dont on n’aura pas la propriété intellectuelle ? La réponse est oui. Ce qui détermine l’éligibilité c’est exclusivement (i) la nature des travaux réalisés et (ii) l’entité responsable de la dépense salariale (le prestataire). Un prestataire qui engage des travaux de R&D ou d’innovation dans le cadre d’un développement sur mesure peut déclarer donc ses dépenses dans son propre CIR/CII.

Certaines phases ne sont pas éligibles, comme les phases de réglementation (constitution du DIP, évaluation de la sécurité, notification CPNP), de communication, de production série et de contrôle qualité de routine. Il en va de même des développements purement adaptatifs, comme le changement de coloris simple, qui ne comporte aucun développement de nouvelle connaissance (CIR) ; ni de différenciation produit (CII).

Ainsi, un prestataire qui développe chaque année plusieurs dizaines de formules sur mesure pour ses clients engage structurellement des dépenses éligibles : salaires de formulateurs et chefs de projet, amortissements des équipements de laboratoire (mélangeurs, étuves, appareils de mesure), coûts de sous-traitance analytique (tests externalisés à des laboratoires). Ces dépenses sont éligibles au CIR/CII, sans condition liée à la propriété du produit final.