Crédit d’Impôt Recherche : ce qu’il faut savoir du CIR
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif financier phare du gouvernement qui permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt sur leurs dépenses de R&D.
Le CIR a été introduit en 1983 (art. L244 Quater B du CGI) et a pour but de soutenir les sociétés dans leurs efforts de Recherche et Développement (R&D) et de recrutement.
Les dépenses de R&D déclarées au CIR par les entreprises s’élèvent à 25,5 Md€. La créance totale du CIR atteint les 7 Md€ pour l’État.
18 000 sociétés déclarent du CIR chaque année dont 82% sont des PME.
Le CIR vient :
- soit en déduction de l’IS (impôt sur les sociétés) ;
- soit en remboursement immédiat, sous forme de subvention.
Le taux de remboursement du CIR est de 30% ; il est de 50% pour la Corse et les DOM (Départements d’Outre-Mer).
Le CIR est un dispositif déclaratif qui peut être rétroactif jusqu’à 3 ans en arrière.
L’Impact financier du Crédit d’Impôt Recherche est l’amélioration de la trésorerie, des fonds propres et du résultat net.
Le Crédit d’Impôt Recherche est un dispositif complexe et fortement contrôlé ; il nécessite l’intervention de consultants spécialisés pour valoriser, sécuriser et défendre les créances de CIR.
Notre équipe technique, presque exclusivement composée de docteurs en sciences, est à votre disposition pour vous permettre de bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche.
Votre entreprise est-elle éligible au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ?
VOTRE ENTREPRISE EST INNOVANTE
Conformément à l’article 244 quater B du CGI, toute entreprise exerçant une activité de recherche et qui est assujettie à l’IS (impôt sur les sociétés) peut prétendre au Crédit d’Impôt Recherche (CIR).
Pour être éligible au CIR, il est nécessaire :
- d’apporter de nouvelles connaissances dans un domaine scientifique (techniques, méthodes, modèles, procédés,…) ;
- de dépasser des incertitudes et/ou des contraintes techniques (autrement appelés « verrous technologiques »).
Les activités de R&D éligibles couvrent (i) la recherche fondamentale, (ii) la recherche appliquée, et (iii) le développement expérimental.
Quelles sont les dépenses concernées par le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ?
Dans le cadre de vos activités de Recherche & Développement, les dépenses réalisées peuvent être éligibles au Crédit d’Impôt Recherche (CIR).
Les dépenses principales sont :
- Les dépenses de personnel ;
- Les dotations aux amortissements du matériel affectées aux travaux de R&D ;
- Les frais de dépôt et de maintenance de brevet de propriété intellectuelle ;
- Les dépenses de sous-traitance ;
- Les frais de veille technologique ;
- Les dépenses de normalisation.
Comment se fait une demande de Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ?
Inneance vous accompagne dans toutes les phases nécessaires à la mise en œuvre de votre dossier de CIR (Crédit d’Impôt Recherche) :
AUDIT
Inneance procède à un audit complet des projets de recherche que vous avez réalisés et des dépenses associées.
Au cours de cette phase, nous collectons tous les éléments nécessaires permettant (i) d’identifier l’éligibilité de vos projets et de vos dépenses, (i) de calculer le montant de votre CIR, et (ii) de rédiger un dossier technique et scientifique justificatif de votre déclaration.
CALCUL ET DÉCLARATION
Nous établissons le ou les calculs de CIR de l’année en cours et rétroactifs dans les délais prescrits par les autorités de contrôle.
Nous vous accompagnons dans la déclaration de vos créances de CIR auprès de l’administration fiscale en accord avec les cerfa demandés (cerfa de déclaration, cerfa de remboursement,…).
SÉCURISATION
Nous préparons en intégralité les dossiers techniques et scientifiques permettant de sécuriser votre créance de CIR en cas de contrôle de l’administration et du MESRI (Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation).
Le dossier technique et scientifique présente les projets de recherche réalisés et justifie les dépenses déclarées au CIR.
Ce dossier doit impérativement être rédigé dans le formalisme strict et universitaire prescrit par les autorités de contrôle ; il est indispensable à la bonne sécurisation de vos créances de CIR dans la durée.
DEFENSE EN CAS DE CONTRÔLE
Nous vous accompagnons de bout en bout dans la défense de vos dossiers en cas de contrôle, depuis la notification de contrôle de l’administration, jusqu’à la validation de votre déclaration de CIR.
L’administration se réserve le droit de contrôler votre créance de CIR jusqu’à 3 ans en arrière.
Notre démarche CIR
AUDIT
des projets de recherche et des dépenses éligibles
CALCUL ET DÉCLARATION
de votre créance de CIR et des cerfa nécessaires (déclaration, remboursement,…)
SÉCURISATION
de votre créance de CIR, avec un dossier technique et scientifique rédigé dans le formalisme attendu par les autorités de contrôle
RÉDACTION
des dossiers techniques et financiers justificatifs
DÉFENSE EN CAS DE CONTRÔLE
de l’administration fiscale et du MESRI, jusqu’à la validation de votre crédit d’impôt
Notre démarche CIR
Analyse
de l’environnement technique et organisationnel
Evaluation
scientifique et technique de l’éligibilité des projets de recherche et des activités
Sécurisation et optimisation
du calcul du CIR
Rédaction
des dossiers techniques et financiers justificatifs
Accompagnement
en cas de contrôle de l’administration fiscale et du Ministère de la Recherche
Pourquoi faire confiance à Inneance pour votre CIR ?
Des résultats probants :
ans d'expérience au service des PME
millions d’euros de CIR obtenus sur les 5 dernières années
%
des sommes déclarées redressées
Des honoraires indolores
Nos honoraires sont purement au succès, facturables uniquement lorsque vous êtes payés par l’Etat.
Nous vous remboursons nos honoraires au prorata des sommes redressées si notre stratégie de défense définie ensemble échoue.
Une relation à long terme
Nous n’avons aucune notion de « petit » ou « gros » client.
Nous n’employons que des docteurs en sciences qui ont au minimum 10 ans d’expérience.
Nous fidélisons nos docteurs, pour que vous conserviez le même interlocuteur d’année en année sans avoir à repartir de zéro.
Financement de l’innovation
- Crédit Impôt Recherche
Le CIR vise à stimuler et à conserver en France les efforts de R&D des entreprises. - Crédit Impôt Innovation
Le CII vise à stimuler l’effort d’innovation des entreprises. - IP BOX
Inneance vous accompagne dans la mise en oeuvre et la sécurisation de l’IP BOX. - Jeune Entreprise Innovante
Ce régime permet aux PME de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. - Subventions
Obtenez des subventions et des aides à la recherche et à l’innovation des pourvoyeurs nationaux, régionaux et européens (y compris BPI).
