Le Gouvernement s’engage, avec France Relance, à accélérer la transformation de l’industrie française vers l’industrie du futur
Contexte
Le guichet d’aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur vise à favoriser l’adoption des technologies de l’industrie du futur au sein de l’ensemble des acteurs industriels français.
L’aide doit également permettre de renforcer la compétitivité des entreprises et leur capacité à créer de l’activité et des emplois sur le territoire.
L’aide a vocation à soutenir les dépenses d’investissement des PME et ETI industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption de technologies de pointe (robotique, réalité virtuelle ou augmentée, fabrication additive, logiciels de conception, etc…).
Le Gouvernement a décidé de mobiliser des moyens supplémentaires en 2021 pour poursuivre la dynamique d’investissement des entreprises et leur donner les moyens de se développer plus rapidement.
Critères d’obtention
Toutes les PME et ETI réalisant un investissement dans un bien, inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle lorsque ce bien relève de l’une des catégories suivantes :
- Equipements robotiques et cobotiques ;
- Equipements de fabrication additive ;
- Logiciels utilisés pour des opérations de conception, fabrication, transformation ou maintenance ;
- Machines intégrées destinées au calcul intensif ;
- Capteurs physiques ;
- Machines de production à commande programmable ou numérique ;
- Equipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle ;
- Logiciels ou équipements dont l’usage recourt à de l’intelligence artificielle.
Caractéristiques de l’aide
– L’aide est versée sous la forme d’une subvention égale à 20% du coût de l’investissement ;
– Montant :
- Petites Entreprises : Sans limite ;
- Moyennes Entreprises et ETI : Jusqu’à 200 K€ selon le règlement de minimis, ou 800 K€ selon le régime temporaire covid-19 SA.56985 2020/N ;
– Déposer un dossier de demande d’aide auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) ;
– Période : Le guichet 2021 de l’ASP ouvre du 3 mai jusqu’à épuisement des 175M€ d’aide (au plus tard le 30 juin 2021).
