Maximiser sa fiscalité grâce au cumul CIR, CII et IP Box
Bien combiner le CIR, le CII et l’IP Box est essentiel pour tirer pleinement parti des dispositifs fiscaux.
– Le CIR soutient les projets de R&D, même non rentables.
– Le CII finance les innovations plus proches du marché.
– L’IP Box valorise uniquement les revenus issus d’actifs rentables.
Leur cumul, lorsqu’il est correctement articulé, peut réduire significativement le taux d’imposition effectif tout en maximisant les crédits d’impôt disponibles. Une analyse globale et rigoureuse des dépenses éligibles est indispensable pour en exploiter tout le potentiel.
I. Un levier significatif pour maximiser la rentabilité des ventes de produits
L’IP BOX est un levier non négligeable et complémentaire au CIR/CII pour les entreprises qui entreprennent le développement de produits innovants, qu’il s’agisse de produits logiciels (commercialisés sous forme de licence forfaitaire ou d’abonnement) ou de matériels.
Prenons l’exemple d’une PME bénéficiaire du CIR/CII et qui démarre la commercialisation de ses produits :
• après 3 ans de développements financés à 30% par le CIR/CII ;
• un revenu net de 2 M€ générés par la vente de ses produits (logiciels ou matériels) ;
• grâce à l’IP BOX, l’économie d’IS atteint 0,3 M€ (0,2 M€ d’IS à payer au lieu de 0,5 M€) ;
• ces fonds sont réinvestis dans de nouveaux projets de développement ou emplois R&D.
Ce mécanisme est un levier majeur et complémentaire au CIR/CII pour soutenir la commercialisation de produits innovants, notamment pour les sociétés devant atteindre leur point d’équilibre rapidement, tout en devant continuer à financer leurs développements.
II. Un rempart contre la délocalisation des actifs stratégiques
Avant l’introduction de l’IP BOX en 2000, la France subissait un phénomène préoccupant de fuite des actifs immatériels. De nombreuses entreprises, notamment les groupes internationaux, avaient tendance à déplacer leurs portefeuilles de brevets et leurs dépenses vers des pays plus favorables fiscalement et financièrement. Cette optimisation privait notre pays non seulement de recettes fiscales significatives, mais aussi d’emplois R&D en France et du contrôle stratégique sur des technologies clefs.
L’IP BOX a radicalement changé cette dynamique en créant trois effets positifs :
1. une rétention des actifs en France : les entreprises françaises ont désormais intérêt à maintenir leur propriété intellectuelle sur le territoire national ;
2. une attractivité du marché renforcée : la France devient compétitive pour accueillir les centres de R&D des sociétés et groupes internationaux ;
3. une souveraineté technologique : les innovations stratégiques restent sous contrôle français.
III. Comparaison de l’IP BOX avec les autres pays européens
La France n’est pas le seul pays à proposer un régime fiscal avantageux pour la propriété intellectuelle. Plusieurs autres voisins européens ont mis en place des systèmes similaires, mais avec des différences notables.
Au Royaume-Uni, l’IP BOX applique un taux de 10% sur les revenus de brevets, mais exclut totalement les logiciels non brevetés, limitant ainsi son attractivité pour les entreprises du numérique.
Aux Pays-Bas, le régime de l’IP BOX offre un taux effectif de 9% mais il est reconnu pour sa complexité. Bien que les droits d’auteur sur les logiciels puissent être inclus sous certaines conditions, leur éligibilité dépend de critères spécifiques, rendant le processus d’application potentiellement ardu pour les éditeurs.
La Belgique se distingue avec son mécanisme de « déduction pour revenus d’innovation », permettant une exonération de 85% des revenus nets issus de la propriété intellectuelle, ramenant le taux effectif d’imposition à 3,75% (par rapport à un taux normal d’IS de 25 %). Ce régime couvre notamment les brevets et les logiciels protégés par le droit d’auteur.
Ce qui rend l’IP BOX français particulièrement attractif, c’est sa combinaison unique d’avantages : un taux de 10% sans plafond, et surtout l’inclusion, depuis 2019, des logiciels protégés par droit d’auteur, même sans brevet. Contrairement à d’autres pays qui se concentrent uniquement sur les brevets traditionnels, la France reconnaît mieux la diversité des innovations numériques. Cette ouverture, associée à une synergie forte avec le CIR/CII en fait l’un des dispositifs les plus efficaces et complets d’Europe pour soutenir l’innovation.
IV. Réforme de loi de finances 2019, une reconnaissance de l’industrie du logiciel
Avant la loi de finances 2019, l’IP BOX présentait une faille majeure : il excluait totalement les éditeurs de logiciels, sauf dans le cas exceptionnel où ceux-ci parvenaient à obtenir un brevet. Cette situation était profondément inéquitable car (i) seule une infime minorité de logiciels est brevetable, (ii) l’essentiel de la propriété intellectuelle repose sur le droit d’auteur, et (iii) l’industrie informatique représentait plus de 70 Md € de chiffre d’affaires en 2023 (soit près de 3% du PIB) avec une croissance de plus de 6,5% par rapport à l’année précédente.
L’ouverture du dispositif aux logiciels protégés par le droit d’auteur produit des résultats positifs : (i) une hausse notable des bénéficiaires, (ii) une amélioration de la compétitivité et des efforts de R&D des éditeurs de logiciels français, et (iii) une réduction globale de l’exode fiscale et des centres de recherche des éditeurs à l’international.
Un dispositif stratégique à pérenniser
L’IP BOX s’est imposé comme un pilier essentiel de la compétitivité et du soutien aux efforts de développement d’innovations françaises. Son efficacité repose sur trois piliers :
1. ancrage territorial : il retient les actifs immatériels stratégiques sur le sol national ;
2. effet de levier : chaque euro « perdu » en recettes fiscales génère bien plus en valeur économique (contrôle stratégique des innovations françaises, soutien à l’effort de R&D, développement de nouveaux produits commercialisables,…) ;
3. complémentaire avec le CIR/CII : ils forment tous deux un duo gagnant pour soutenir l’innovation et l’économie française.
La réforme de 2019, en incluant enfin les éditeurs de logiciels, a permis de combler un vide juridique qui pénalisait injustement un secteur clef de notre économie. Pourtant, l’IP BOX reste un dispositif globalement méconnu ; certaines sociétés éligibles n’en bénéficient toujours pas malgré son levier économique majeur, qu’il soit en complémentarité du CIR/CII ou non. Le potentiel d’adoption par les entreprises françaises apparait encore élevé.
Avez-vous envie de savoir si votre société peut bénéficier de l’IP BOX ?
Chaque situation est unique, et une analyse personnalisée permet souvent de révéler des opportunités fiscales jusqu’alors inexploitées.
Si vous développez des logiciels, déposez des brevets ou investissez dans la R&D en France, il est fort probable que ce dispositif puisse significativement optimiser votre fiscalité.
Prenons le temps d’en parler : nous vous proposons un échange gratuit et confidentiel pour évaluer en quelques minutes votre éligibilité et estimer les bénéfices potentiels de l’IP BOX pour votre activité.
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À très vite pour valoriser au mieux vos efforts d’innovation !
Grâce à l’IP BOX, vous pouvez réduire votre taux d’impôt sur les sociétés (IS) de 25% à 10%
L’IP BOX est un dispositif encore peu connu qui permet aux sociétés de bénéficier d’un taux d’impôt sur les sociétés (IS) préférentiel à 10% (au lieu de 25%) sur les revenus nets de leurs actifs de propriété intellectuel (produits brevetés, logiciels,…).
Il est conditionné selon de 3 critères : (i) il est nécessaire que la société soit bénéficiaire, (ii) qu’elle ait les droits de propriété intellectuelle de ses produits et brevets, et (iii) qu’elle réalise ses dépenses au sein d’entités françaises, sur le sol français.
Ce dispositif vient parfaitement compléter le CIR/CII en créant un cycle vertueux : le CIR/CII soutient les dépenses de recherche et d’innovation en amont, tandis que l’IP BOX optimise la fiscalité des revenus générés en aval par les produits commercialisés.