Les leviers de financement public existants pour vos logiciels

Pour les éditeurs de logiciels, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII) sont des leviers de financement public importants mais encore sous-utilisés.

Le CIR/CII finance une part significative des développements logiciels, permet d’engager de nouveaux développements et réduit les charges salariales impliquées. Cette newsletter a pour but de détailler les différents projets de R&D et d’innovation éligibles à ces dispositifs et d’étudier quelques exemples de secteurs concernés.

Vos développements logiciels peuvent être financés jusqu’à 30% par le CIR et le CII

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), créé en 1983, est un dispositif financier phare du gouvernement qui permet de soutenir les entreprises françaises dans leurs activités de recherche et développement (R&D). Il permet de récupérer 30% des dépenses engagées jusqu’à 100 M€ et 5% au-delà.

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII), introduit en 2013, complète ce dispositif et cible spécifiquement les PME innovantes. Il ne requiert pas de réaliser des activités de recherche mais exclusivement d’innovation. Il permet de récupérer 20% des dépenses engagées et est plafonné à 80 K€/an.

La principale différence entre le CIR et le CII réside dans leur champ d’application :

• Le CIR s’adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, et couvre un large spectre d’activités de R&D (recherche fondamentale, appliquée ou expérimentale). Il nécessite le développement de nouvelles connaissances dans un domaine (techniques, méthodes, modèles, procédés,…) ;
• Le CII est réservé aux PME. Il se concentre sur l’innovation de marché et ne nécessite pas de réaliser des activités de R&D ; seul le développement de produits différenciants dans un marché suffit (matériels et logiciels ; internes et sur mesure).

1. Les indicateurs

Le secteur informatique concentre une part significative du CIR/CII. En 2021, il représentait environ 15,3% du total de la créance de CIR et 48,3% du CII. En d’autres termes, près d’1/3 de la créance de CIR et la moitié du CII vont à des activités de développement logiciel. Cela représente environ 10 000 entreprises déclarantes pour le CII et 23 000 pour le CIR. 

En ce qui concerne les volumes déclarés, ils représentent ≈ 1 Md€ de CIR et ≈ 170 M€ de CII.

2. Panorama des activités et des types de logiciels éligibles

L’éligibilité des éditeurs de logiciels au CIR/CII ne dépend pas du secteur d’activité mais de la nature des travaux réalisés. Ces dispositifs valorisent toute la chaîne de développement logiciel, depuis les phases de R&D en amont, la conception détaillée et les spécifications fonctionnelles, en passant par les tâches de programmation informatique, de recettage et de maintenance évolutive, jusqu’aux activités de chefferie et de pilotage de projet.

Précision importante : Le développement continue est éligible au CII. Contrairement à une idée reçue, le CII ne récompense pas uniquement la première version d’un logiciel. Les nouvelles versions itératives (V2, V3…) d’un produit sont éligibles si elles apportent une amélioration par rapport à la version précédente et à l’offre concurrente. Ainsi, les développements continus de votre équipe pour ajouter des fonctionnalités, améliorer les performances ou l’ergonomie sont éligibles au CII chaque année. En revanche, les corrections de bugs et les adaptations mineures ne sont pas concernées.

Le CII finance majoritairement les logiciels de gestion : il peut s’agir, entre autres, d’un logiciel métiers SaaS, d’une plateforme backoffice, de middleware, de frameworks, d’IHM (interfaces homme-machine), d’outils de supervision, d’API ou de modules complémentaires sur des ERP.

Le CIR quant à lui finance les développements transverses et nécessaires au développement de ces logiciels, comme de nouvelles techniques algorithmiques, de nouvelles méthodes d’extraction de données ou de nouveaux modèles de classification de données, entre autres.

3. Focus sectoriel : illustrations concrètes de projets éligibles

L’éligibilité au CIR/CII des éditeurs de logiciels couvre un large panel de secteurs d’activité. Nous détaillerons ci-dessous plusieurs exemple de secteurs et de projets concrets éligibles au CIR et au CII :

Médico-Social & Biotechnologie

Ce secteur allie des enjeux de santé critiques avec une transformation numérique profonde, où l’innovation logicielle vise à améliorer (i) le diagnostic, les traitements et le suivi des patients, et (ii) la gestion et la performance des établissements de santé.

– Projet CIR : développement d’un algorithme de segmentation d’images médicales pour isoler automatiquement des tumeurs de forme irrégulière et de faible contraste ;

– Projet CII :

o développement d’une application mobile de télésuivi pour patients chroniques ;

o développements de logiciels de gestion pour les EHPAD (RH, comptabilité, paie,…).

Industrie 4.0 / IoT / Robotique

L’innovation industrielle repose sur la convergence du physique et du numérique, créant un terreau fertile pour le développement d’outils numérique qui transforment les usines.

– Projet CIR : développement du cœur algorithmique d’un jumeau numérique pour une ligne de production ;

– Projet CII : développement d’un logiciel de supervision unifiée pour usines connectées.

Banque & Assurance

Dans ces secteurs régulés, l’innovation logicielle doit concilier performance, sécurité et conformité, générant des besoins en R&D de pointe pour créer des plateformes opérationnelles robustes.

– Projet CIR : développement d’un protocole de « chiffrement homomorphe » permettant d’effectuer des calculs sur des données financières tout en restant chiffrées ;

– Projet CII : développement d’une plateforme SaaS d’analyse réglementaire pour les banques.

Secteur Public & Smart City

La modernisation des services publics et l’émergence des villes intelligentes reposent sur des logiciels capables d’optimiser des systèmes complexes et d’engager les citoyens via de nouveaux canaux numériques.

– Projet CIR : développement de modèles de simulation algorithmique pour la gestion intelligente du trafic routier en milieu urbain dense ;

– Projet CII : développement d’une plateforme de participation citoyenne pour les municipalités.

Immobilier

Le secteur immobilier développe de nouveaux outils pour la gestion des transactions et de la valorisation des actifs par le numérique, nécessitant des avancées en analyse de données.

– Projet CIR : développement d’un algorithme de prédiction de la valorisation immobilière à micro-échelle (quartier, rue,…).

– Projet CII : développement d’une plateforme SaaS de gestion technique centralisée de patrimoine immobilier.

Ressources Humaines

Les ressources humaines transforment la gestion des talents en s’appuyant sur des avancées en sciences sociales computationnelles pour créer des expériences de formation et de développement professionnel personnalisées.

– projet CIR : développement d’un moteur d’analyse de « soft skills » et de compatibilité d’équipe.

– Projet CII : développement d’une plateforme de formation continue personnalisée et adaptative.