Vos développements technologiques peuvent être financées jusqu’à 30% par le CIR et le CII
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), créé en 1983, est un dispositif financier phare du gouvernement qui permet de soutenir les entreprises françaises dans leurs activités de recherche et développement (R&D). Il permet de récupérer 30% des dépenses engagées jusqu’à 100 M€ et 5% au-delà.
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII), introduit en 2013, complète ce dispositif et cible spécifiquement les PME innovantes. Il ne requiert pas de réaliser des activités de recherche mais exclusivement d’innovation. Il permet de récupérer 20% des dépenses engagées et est plafonné à 80 K€/an.
La principale différence entre le CIR et le CII réside dans leur champ d’application :
- Le CIR s’adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, et couvre un large spectre d’activités de R&D (recherche fondamentale, appliquée ou expérimentale). Il nécessite le développement de nouvelles connaissances dans un domaine (techniques, méthodes, modèles, procédés,…) ;
- Le CII est réservé aux PME. Il se concentre sur l’innovation de marché et ne nécessite pas de réaliser des activités de R&D ; seul le développement de produits différenciants dans un marché suffit (matériels et logiciels ; internes et sur mesure).
5. Focus par typologie et prestataire informatique
ESN (Entreprises de Services du Numérique)
Les ESN accompagnent les organisations publiques et privées dans le développements de leurs systèmes informatiques. Il peut s’agir d’ESN généralistes ou expertes techniques (en développement logiciel, en cybersécurité, en infrastructures cloud, en intelligence décisionnelle, en sciences des données,…).
Leurs équipes regroupent des développeurs, des architectes logiciels, des ingénieurs données, des experts en cybersécurité,… qui participent activement au développement de logiciels et de systèmes complexes.
Les projets éligibles peuvent prendre plusieurs formes parmi lesquels :
- au CII: le développement d’applicatifs métiers, d’API ou de web services, de modules complémentaires, de solution BI ou de visualisation de la donnée, de plateformes SaaS et d’applicatifs pour utilisateurs finaux ;
- au CIR : le développement de nouvelles techniques algorithmiques, de méthodes d’extraction ou de traitement de données, de modèles de classification ou d’apprentissage automatique, de systèmes avancés de cybersécurité ou d’authentification, ou de méthodes d’optimisation d’architectures cloud ou distribuées.
Précision : la sous-traitance en rang 1 (directement auprès du client) ou rang 2 (par un intermédiaire) n’impacte pas l’éligibilité au CIR/CII des développements réalisés.
Intégrateurs de logiciels (SAP, SAGE, Salesforces,…)
Les intégrateurs accompagnent les entreprises dans le déploiement et l’adaptation de solutions logicielles aux processus spécifiques de leurs clients.
Leur rôle consiste à développer des solutions sur mesure, qui dépassent dans de nombreux cas le simple paramétrage des logiciels et impliquent le développement de modules complémentaires, d’applicatifs de mobilité, d’extensions fonctionnelles ou de connecteurs entre différents systèmes d’information.
Ces travaux sont éligibles au CIR/CII lorsqu’ils créés de nouvelles fonctionnalités, améliorent les performances existante ou l’architecture des solutions vis-à-vis du socle initial.
Précision : l’une des particularité des intégrateurs est le fait que les briques développées initialement pour le compte d’un client peuvent être réutilisées sur d’autres ; les faisant donc devenir des éditeurs de logiciels.
Agences web et mobile
Les agences web et mobile développent des applications numériques. Elles interviennent souvent dans le développements d’applicatifs métiers ou de communication. Ces projets impliquent des travaux de conception détaillée, de spécifications fonctionnelles et de programmation informatique.
Dans certains cas, les agences développent également leurs propres outils technologiques, comme des frameworks ou solutions des extensions de logiciels de développements pour améliorer leurs capacités de production ou les commercialiser à leurs clients.
Tous ces développements sont éligibles s’ils sont différenciants (CII) ou impliquent le développement de nouvelles connaissances informatiques (CIR).
Conseil en transformation numérique
Les conseil en transformation numérique accompagnent les organisations dans la numérisation de leurs processus métiers et leur évolution technologique.
Ces cabinets sont éligibles au CII en amont de l’innovation en participant aux phases de cadrage, de spécifications fonctionnelles et de conception détaillée ; bien qu’ils ne soient pas impliqués dans les activités de programmation informatique (réalisées par leurs donneurs d’ordre).
Avez-vous envie de savoir si votre société peut bénéficier du CIR et du CII ?
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII) représentent des leviers financiers majeurs pour les éditeurs de logiciels, leur permettant de soutenir et d’accélérer leurs projets de R&D et d’innovation. Ces dispositifs couvrent un large spectre d’activités et touchent des secteurs aussi variés que la santé, l’industrie, le commerce, la finance et la smart city.
Pourtant, le CIR/CII reste encore sous-exploité dans le secteur. En 2021, le secteur informatique représentait environ 15,3 % du total de la créance de CIR et 48,3 % du CII. De nombreuses entreprises qui réalisent des développements éligibles n’en bénéficient pas, alors qu’elles pourraient récupérer des financements significatifs pour soutenir leurs projets.
Chaque situation est unique, et une analyse personnalisée permet souvent de révéler des opportunités fiscales jusqu’alors inexploitées.
Si vous développez des logiciels, déposez des brevets ou investissez dans la R&D en France, il est fort probable que ce dispositif puisse significativement optimiser votre fiscalité.
Prenons le temps d’en parler : nous vous proposons un échange gratuit et confidentiel pour évaluer en quelques minutes votre éligibilité et estimer les bénéfices potentiels des CIR & CII pour votre activité.
Pour cela, il vous suffit de nous contacter ici : contact@inneance.fr
À très vite pour valoriser au mieux vos efforts d’innovation !
Les leviers de financement public existants pour les prestataires informatiques
Les prestataires informatiques peuvent bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et du Crédit d’Impôt Innovation (CII) sur les développements qu’ils réalisent pour le compte de leurs clients.
Il peut s’agir d’ESN, d’intégrateurs de logiciels (SAP, SAGE, Salesforces,…), d’agences web et mobiles, et de conseils en transformation numérique, entre autres.
Contrairement à une idée reçue, le CIR/CII ne concerne pas uniquement les éditeurs de logiciels dans le domaine informatique mais également les prestataires dès lors qu’ils ne sont pas agréés. Qu’ils soient en mode régie ou au forfait ; leurs développements peuvent être valorisés.
Le CIR/CII finance une part significative des développements réalisés et réduit les charges salariales impliquées. Cette newsletter a pour but de détailler les différents projets de R&D et d’innovation éligibles et d’étudier comment valoriser au mieux le CIR/CII pour les prestataires informatiques (intercontrats, missions en mode régie ou au forfait,…).