Vos développements technologiques peuvent être financées jusqu’à 30% par le CIR et le CII
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), créé en 1983, est un dispositif financier phare du gouvernement qui permet de soutenir les entreprises françaises dans leurs activités de recherche et développement (R&D). Il permet de récupérer 30% des dépenses engagées jusqu’à 100 M€ et 5% au-delà.
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII), introduit en 2013, complète ce dispositif et cible spécifiquement les PME innovantes. Il ne requiert pas de réaliser des activités de recherche mais exclusivement d’innovation. Il permet de récupérer 20% des dépenses engagées et est plafonné à 80 K€/an.
La principale différence entre le CIR et le CII réside dans leur champ d’application :
- Le CIR s’adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, et couvre un large spectre d’activités de R&D (recherche fondamentale, appliquée ou expérimentale). Il nécessite le développement de nouvelles connaissances dans un domaine (techniques, méthodes, modèles, procédés,…) ;
- Le CII est réservé aux PME. Il se concentre sur l’innovation de marché et ne nécessite pas de réaliser des activités de R&D ; seul le développement de produits différenciants dans un marché suffit (matériels et logiciels ; internes et sur mesure).
Le CIR/CII pour les fabricants industriels
1. Les indicateurs
L’industrie manufacturière est le premier bénéficiaire du CIR. En 2021, elle concentrait environ 60% de la créance de CIR, sur une créance totale de près de 7,2 Md€. Les premiers secteurs industriels bénéficiaires sont l’industrie électrique et électronique (15,5%), la pharmacie-parfumerie-entretien (11,1%), la construction navale, aéronautique et ferroviaire (6,7%), l’industrie automobile (6,4%), la chimie, caoutchouc et plastiques (4,8%) et l’industrie mécanique (4%).
À l’inverse, le CII reste largement sous-utilisé par les industriels : l’industrie manufacturière ne représente que 19% de la créance de CII, principalement portée par l’industrie électrique et électronique (5,5%) et l’industrie mécanique (4,9%). Le potentiel d’adoption est donc élevé pour les PME fabricantes.
2. Panorama des activités et éligibilité
L’éligibilité des fabricants industriels au CIR/CII ne dépend pas de leur typologie (fabricant ayant la propriété intellectuelle de ses produits ou prestataire développant sur mesure sous cahier des charges) mais de la nature des travaux réalisés.
Le CIR/CII couvre toute la chaîne de développement d’un produit. Il s’agit des phases de R&D en amont, de la conception détaillée et des spécifications fonctionnelles, des travaux de calculs et de simulation (mécanique, thermique, fluidique,…), des tâches de prototypage, des essais et campagnes de tests (bancs d’essais, tests en conditions réelles,…), de la mise au point des procédés de fabrication (pré-séries, pilotes industriels,…) et des activités de chefferie et de pilotage de projet. Elle n’inclut pas les phases de production en série, de contrôle qualité de routine, de certification réglementaire et de commercialisation.
Dans l’industrie, les dépenses éligibles concernent majoritairement (i) les dépenses salariales impliquées (ingénieurs bureau d’études, techniciens d’essais, chefs de projet,…), (ii) les dotations aux amortissements des matériels utilisés (machines, bancs d’essais, moules, outillages de prototypage,…), et (iii) les frais de sous-traitance (essais en laboratoires, bureaux d’études, caractérisations de matériaux,…).
Le CII finance les produits différenciants sur leur marché (en termes de performance, d’ergonomie, de fonctionnalité ou d’écoconception) ; il peut s’agir d’une machine de conditionnement ou de production, d’un équipement médical (réduisant la pénibilité), de produits chimiques (traitement de surface, peinture,…), de produits cosmétiques (rouge à lèvre, mascarats,…) et de dispositifs de mesure de l’eau ou de la température, entre autres.
Le CIR finance les nouvelles connaissances dans le domaine industriel (techniques-méthodes-modèles-procédés) ; comme de nouveaux procédés de fabrication, de nouvelles techniques d’assemblage, de nouvelles formulations de traitement de surface, de nouvelles méthodes de réduction de déjection de particules, de nouveaux matériaux composites ou de nouveaux modèles de simulation multi-physique.
Précision importante : l’amélioration continue des produits est éligible au CII. Contrairement à une idée reçue, le CII ne finance pas uniquement la première version d’un produit. Les nouvelles versions itératives d’une machine, d’un produit ou d’un équipement sont éligibles si elles apportent une amélioration par rapport à la version précédente et à l’offre concurrente. En revanche, les adaptations mineures (changement dimensionnel simple, déclinaison de coloris, …) ne sont pas concernées.
3. Cas des fabricants prestataires sous cahier des charges
Le développement sous cahier des charges désigne le modèle par lequel un fabricant prestataire conçoit et fabrique un produit pour le compte d’un donneur d’ordre, qui le commercialise ensuite sous sa propre marque. Le prestataire peut prendre en charge l’ensemble du processus de développement (conception et définition des spécifications fonctionnelles, dimensionnement et calculs, prototypage et phases pilotes, essais, industrialisation, fabrication et chefferie de projet).
La question qui revient systématiquement chez les fabricants est la suivante : peut-on déclarer du CIR/CII sur des développements de produits réalisés pour le compte d’un tiers, dont on n’aura pas la propriété intellectuelle ?
La réponse est oui. Ce qui détermine l’éligibilité c’est exclusivement (i) la nature des travaux réalisés et (ii) l’entité responsable de la dépense salariale (le prestataire). Un fabricant qui engage des travaux de R&D ou d’innovation dans le cadre d’un développement sur mesure peut donc déclarer ses dépenses dans son propre CIR/CII.
Certaines phases ne sont pas éligibles, comme la production en série simple, le contrôle qualité de routine, la mise en conformité réglementaire et la communication. Il en va de même des développements purement standards, qui ne comportent aucun développement de nouvelle connaissance (CIR) ni de différenciation produit (CII).
Ainsi, un fabricant qui développe chaque année plusieurs produits sur mesure pour ses clients engage structurellement des dépenses éligibles : salaires d’ingénieurs en bureau d’étude, de chefs de projet et de techniciens en production, amortissements des équipements (machines de prototypage, bancs d’essais, outillages, moules,…), coûts de sous-traitance (essais externalisés, caractérisations,…). Ces dépenses sont éligibles au CIR/CII, sans condition liée à la propriété intellectuelle du produit final.
4. Focus par secteur : illustrations concrètes de projets éligibles
L’éligibilité au CIR/CII des fabricants industriels couvre un large panel de secteurs d’activité. Nous détaillerons ci-dessous plusieurs exemples de secteurs et de projets concrets éligibles au CIR et au CII :
5. Chaque développement industriel innovant peut devenir une opportunité de financement grâce au CIR et au CII
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII) représentent des leviers financiers majeurs pour les fabricants industriels. Ces dispositifs couvrent toute la chaîne de développement et touchent des secteurs aussi variés que les machines, les produits physiques et équipements, les produits chimiques et cosmétiques, les dispositifs médicaux, de métrologie et d’hydrométrie, entre autres.
Si l’industrie manufacturière est le premier bénéficiaire du CIR (environ 60% de la créance en 2021), le CII reste largement sous-exploité (19% de la créance seulement). De nombreuses PME industrielles qui réalisent des développements éligibles n’en bénéficient pas, alors qu’elles pourraient récupérer des financements significatifs pour soutenir et financer leurs projets.
Les opportunités sont réelles : qu’il s’agisse de nouvelles machines, de produits différenciants ou de procédés inédits, chaque démarche de R&D et d’innovation ouvre le droit au CIR/CII. Le développement sous cahier des charges lui-même, souvent perçu à tort comme non-éligible, n’exclut pas d’en bénéficier.
Le potentiel d’adoption est considérable pour les PME et ETI qui constituent le tissu industriel français, pour des développements en propriété intellectuelle propre, ou sur mesure pour un donneur d’ordre.
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Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII) représentent des leviers financiers majeurs pour les fabricants industriels, leur permettant de soutenir et d’accélérer leurs projets de R&D et d’innovation. Ces dispositifs couvrent un large spectre d’activités et touchent des secteurs aussi variés que la fabrication de machines et d’équipements, de produits chimiques & cosmétiques, de dispositifs médicaux, de métrologie, d’hydrométrie,…
Pourtant, le CII reste encore sous-exploité dans le secteur. En 2021, le secteur industriel représentait seulement 19% de la créance de CII. De nombreuses entreprises qui réalisent des développements éligibles n’en bénéficient pas, alors qu’elles pourraient récupérer des financements significatifs pour soutenir leurs projets.
Chaque situation est unique, et une analyse personnalisée permet souvent de révéler des opportunités fiscales jusqu’alors inexploitées.
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Les leviers de financement public existants pour les fabricants industriels
Pour les fabricants industriels, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII) sont des leviers de financement majeurs.
Le CIR/CII finance une part significative des développements de produits, qu’il s’agisse de produits internes (dont les sociétés ont la propriété intellectuelle) ou sur mesure (en tant que prestataire développant sous cahier des charges pour un donneur d’ordre).
L’industrie manufacturière est le premier bénéficiaire du CIR (développement de nouvelles connaissances) mais sous-exploite encore le CII (développement de produits différenciants) ; le potentiel d’adoption est donc élevé.
Cette newsletter a pour but de détailler les différents projets de R&D et d’innovation éligibles à ces dispositifs et d’étudier quelques domaines d’applications concernés (machines et équipements, produits physiques, produits chimiques & cosmétiques, dispositifs médicaux, de métrologie, d’hydrométrie,…).