Jeune Entreprise Innovante

Le régime de la Jeune Entreprise Innovante permet aux PME qui engagent des dépenses de R&D qui représentent au moins 15% de leurs charges de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales.

L’avantage fiscal consiste en une exonération de l’impôt sur les sociétés, une exonération totale d’imposition forfaitaire annuelle (IFA), et une exonération de la cotisation économique territoriale et de la taxe foncière, tout au long de la période au titre de laquelle elle conserve le statut de JEI.

De plus, l’entreprise qualifiée de JEI est exonérée de cotisations sociales patronales relatives à des emplois hautement qualifiés tels que les ingénieurs et les chercheurs.

Notre Service

  • Évaluation de l’éligibilité de l’entreprise au statut JEI (Jeune Entreprise Innovante);
  • Évaluation scientifique et technique des projets de R&D de l’entreprise;
  • Réalisation du dossier de demande du statut de Jeune Entreprise Innovante;
  • Assistance à l’obtention effective des avantages fiscaux et sociaux permis par le statut JEI;
  • Optimisation conjointe des avantages du statut Jeune Entreprise Innovante et de ceux accordés par les autres dispositifs d’aide à la Recherche et l’Innovation (CIR, CII, …);
  • Suivi et accompagnement en vue de la pérennisation du statut Jeune Entreprise Innovante, de sa justification dans la durée vis-vis de l’administration fiscale, et de la sécurisation des avantages liés au statut.
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