Crédit d’Impôt Innovation

Le Crédit Impôt Innovation (CII) est un nouveau dispositif d’Etat (créé en 2013) qui vise à stimuler l’effort d’innovation des entreprises, même si elles n’effectuent pas de dépenses de Recherche. Le Crédit Impôt Innovation vient en complément du Crédit Impôt Recherche (CIR) dont il partage les modalités (déduction de l’impôt sur les Sociétés dû, ou remboursement immédiat).

Le Crédit Impôt Innovation permet le remboursement de 20% des dépenses d’innovation éligibles, à la condition qu’un dossier scientifique, technique et financier, rédigé dans le formalisme strict du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche soit préparé en prévision d’un contrôle. L’impact financier du Crédit Impôt Innovation est l’amélioration de la trésorerie et du résultat net.

Notre service pour l’obtention du Crédit Impôt Innovation

  • Analyse de l’environnement technique, artistique et organisationnel;
  • Évaluation scientifique et technique de l’éligibilité des projets de conception de nouvelles collections et des activités;
  • Sécurisation et optimisation du calcul du Crédit d’Impôt Innovation;
  • Rédaction des dossiers techniques et financiers justificatifs;
  • Accompagnement en cas de contrôle de l’administration fiscale et du Ministère de la Recherche;
  • Obtention du préfinancement du Crédit d’Impôt Innovation.

Nous vous permettons ainsi de maximiser les sommes obtenues, tout en  les sécurisant dans le strict respect des règles en vigueur.

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